Intervention de Bernard Perrut

Madame la ministre, en vous écoutant, je songeais aux 6 millions de personnes à la recherche d'un emploi, qui se battent et qui galèrent. Ce texte constitue-t-il un espoir pour eux ? Que changera-t-il vraiment ?

Je ne doute pas de votre volonté, et je constate que votre texte propose certaines évolutions. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous souhaitons évidemment tous favoriser l'emploi, permettre aux entreprises d'anticiper les mutations économiques, protéger les salariés, favoriser le dialogue social, mais aussi adapter les règles du travail aux réalités de l'activité économique. J'ose parler du besoin de « flexisécurité », thème sur lequel une mission d'information de la commission des affaires sociales de notre assemblée avait travaillé lors de la précédente législature.

La réforme du code du travail n'aura vraiment son plein effet que si la croissance et la confiance sont au rendez-vous, si l'on baisse les charges et les contraintes, et si les carnets de commandes se remplissent parce que la consommation reprend, que les marchés extérieurs se développent et que les investissements redémarrent – je pense aux coupes claires de l'État dans les ressources des collectivités locales qui ne peuvent plus investir.

Nous sommes favorables à la garantie jeunes à condition qu'elle soit assortie de critères stricts en matière de motivation et de situation. Il ne doit pas s'agir d'un droit universel sans contrepartie mais, au contraire, d'une véritable prise en compte du cas individuel de chaque jeune pour permettre son insertion et sa formation, afin qu'il soit guidé vers l'emploi.

Les emplois saisonniers concernent de nombreux jeunes. Sur 1,5 million d'emplois de ce type, les deux tiers doivent se trouver dans le secteur agricole. J'aimerais être sûr que les mesures que vous proposez en la matière vont dans le bon sens, car notre agriculture a besoin de souplesse – pensez à la cueillette des fruits ou à la viticulture…

Il est vrai qu'il existe aujourd'hui un vide juridique pour les salariés en contrat aidé des collectivités territoriales : ceux qui ont signé un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne bénéficient d'aucune formation. Cependant, la mesure que vous proposez pour résoudre ce problème aura un coût pour les collectivités correspondant à 0,05 % de leur masse salariale. Les soutiendrez-vous ? Comment le dispositif sera-t-il mis en place ?

Il faut renforcer la formation professionnelle en apprentissage. Je salue votre volonté de compléter la liste des établissements qui pourront bénéficier de la taxe d'apprentissage : elle comprendra désormais les établissements privés sous contrat d'association avec l'État. Il faut affirmer encore plus clairement une réelle motivation à ce sujet, et mettre des moyens sur la table pour soutenir les jeunes qui choisissent cette voie.