Intervention de Annie Le Houerou

Les travailleurs handicapés sont les plus exposés au chômage, mais aussi au licenciement suite à une inaptitude. Pourtant, depuis la loi de 2005, nous sommes engagés dans la construction d'une société inclusive. Cela vaut pour l'école, mais également pour l'entreprise qui doit pouvoir offrir des emplois en milieu ordinaire. C'est pourquoi je souhaite, madame la ministre, que votre projet de loi fasse une meilleure place aux travailleurs handicapés – 80 % le sont devenus au cours de leur vie professionnelle. La médecine du travail doit être mobilisée pour prévenir la désinsertion professionnelle. Il faut trouver, avec les employeurs, les salariés et les partenaires, des solutions d'accompagnement dans l'emploi. L'entreprise doit être davantage sensibilisée à ces questions.

Je proposerai que votre texte prévoie de donner explicitement une nouvelle mission au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour contribuer à faciliter le maintien dans l'emploi ou l'accès à l'emploi des personnes handicapées. L'emploi accompagné dans l'entreprise, y compris par une aide humaine, doit avoir été envisagé et étudié avant que l'employeur ne se sépare d'un salarié rencontrant des difficultés d'intégration professionnelle du fait de la survenue d'un handicap. L'employeur doit tout mettre en oeuvre pour maintenir dans l'emploi une personne confrontée au handicap. Ce n'est pas le cas aujourd'hui ; l'inaptitude est trop souvent proposée.