Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 30 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Nous poursuivons le marathon qui a débuté hier sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Avant de débuter cette séance, j'adresse une pensée à notre collègue Denys Robiliard, très impliqué sur ce texte mais qui a eu hier un accident de santé.

Après l'audition de la ministre Myriam El Khomri hier après-midi, dans un calme relatif malgré la présence de nombreux députés et l'existence d'un grand nombre d'incertitudes, nous ouvrons à présent la discussion avec les partenaires sociaux. Cet échange est un moment essentiel, et ce pas uniquement parce que ce serait un passage obligatoire quand il s'agit de modifier le code du travail.

La seule question que je poserai à nos invités avant de leur donner la parole, c'est s'ils ont le sentiment d'avoir été associés par le Gouvernement à l'écriture du projet de loi. Ont-ils été consultés et combien de fois ?

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