Intervention de Christophe Sirugue

Comme j'ai eu l'occasion d'auditionner de manière individuelle chacune des organisations syndicales – à l'exception de l'une d'entre elle, faute d'avoir trouvé une date –, je vais me concentrer sur un seul point. Ce texte traite fondamentalement des accords d'entreprises et d'une nouvelle articulation des normes. À défaut d'une approbation majoritaire par les partenaires sociaux sur un accord d'entreprise, l'accord de branche s'applique. Le dispositif traduit notre confiance en la capacité des partenaires sociaux à nouer un accord.

Cela étant, je suis sensible au déséquilibre qui peut exister dans l'entreprise entre l'employeur et les salariés – ou ceux qui négocient pour leur compte. Nous y avons répondu dans le texte par le principe du mandatement. Cependant, je me pose une question : les organisations syndicales sont-elles capables de couvrir la demande de mandatement qui pourrait surgir dans le cas d'une multiplication des accords d'entreprises ? J'aimerais avoir votre avis sur deux moyens de remédier à d'éventuels soucis en la matière. À côté du mandatement, ne pourrait-il pas y avoir aussi des accords validés par les DIRECCTE, ou des accords validés puis examinés a posteriori par les organisations syndicales qui en vérifieraient la pertinence ?

Pour que ces accords aient du sens, il faut qu'ils soient négociés dans de bonnes conditions, ce qui suppose l'accompagnement des organisations syndicales. Si celles-ci ne sont pas suffisamment mobilisables, pour une raison ou une autre, pensez-vous que les deux solutions que je viens d'évoquer pourraient faire office de complément ?