Intervention de Monique Iborra

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je vous remercie les uns et les autres de vos interventions argumentées. Nous aurions évidemment préféré que cette loi soit négociée avec les partenaires sociaux qui sont les premiers concernés – mais pas les seuls, j'y insiste – par le sujet. Ce texte marquant une évolution – et non une rupture –, notre groupe considère qu'il est légitime que les partenaires sociaux, les salariés et aussi les citoyens s'en emparent. Il vaut toujours mieux voir le réel que de vivre avec des représentations. Ce projet de loi va précisément au-delà des représentations que peuvent avoir les non-spécialistes du sujet, les personnes qui ne sont pas en entreprise tous les jours, ce qui peut d'ailleurs être notre cas.

Nous ne sommes pas favorables au statu quo. Il ne s'agit pas de réformer pour réformer, mais la situation nous impose d'agir. Rappelons que plus de neuf embauches sur dix se font sous la forme d'un CDD ou d'un contrat d'intérim d'une durée de moins de trois mois. Rappelons qu'il y a en France une précarité croissante qui ne date pas de 2012, au point que les CDD de moins de trois mois représentent désormais 40 % des embauches. La réforme du code du travail n'est pas forcément la seule réponse, mais c'est l'une des réponses.

Le débat est légitime puisque le chômage reste à un niveau très élevé. Nos voisins européens ont engagé des réformes du marché du travail. Je n'en ai pas la même vision que vous et je ne fais pas la même lecture que vous du rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi. Je ne mets pas en cause votre interprétation, mais ce n'est pas la mienne. Cela étant, s'il y avait une recette miracle, nous la connaîtrions.

Certains estiment que cette réforme n'est pas nécessaire. Pour notre part, nous saluons le volontarisme politique de notre gouvernement et sa décision de faire bouger les choses. Est-ce que cela signifie forcément une confrontation ? Les uns nous reprochent de donner trop aux chefs d'entreprise, les autres de trop favoriser les salariés, ce qui tendrait à prouver que le texte est équilibré, comme nous le souhaitons. Notre problème est de faire émerger une nouvelle culture, basée sur la négociation et non sur la confrontation. C'est la raison pour laquelle nous sommes globalement favorables aux accords d'entreprise, à condition que les accords de branches soient préservés et qu'ils s'appliquent en cas de non-accord dans l'entreprise. C'est ce que prévoit le texte.

Cependant, nous devons encore travailler sur le projet de loi car un rapport de subordination existe indéniablement entre les salariés et les dirigeants d'une entreprise. Notre démarche consiste à rendre certaines situations négociables, partant du constat que les salariés comme les citoyens sont en demande d'un minimum d'autonomie dans leurs décisions. Nous insistons aussi sur la transparence : il est important que les accords soient publiés puis, passé un certain temps, évalués soit par le Parlement soit par les partenaires sociaux eux-mêmes.

Tel est notre état d'esprit à ce stade d'un débat qui doit se poursuivre : tous les acteurs, y compris les citoyens, doivent être entendus.