Intervention de Gilles Lurton

Le code du travail, selon M. Mikula, n'a cessé d'être assoupli depuis trente ans. Cependant, nombreux sont ceux qui estiment que les lois adoptées au fil des dernières années n'ont fait qu'y ajouter des pages supplémentaires, le rendant ainsi plus complexe au point d'être incompréhensible par les entreprises, en particulier les PME, qui sont pourtant les plus créatrices d'emploi. La loi impose la consultation des partenaires sociaux lors de toute modification du code du travail. Je vous pose donc la question : êtes-vous tous convaincus que le code du travail doit être simplifié – ce qui constitue l'un des premiers objectifs de ce projet de loi ?

D'autre part, j'estime qu'une réforme du code du travail ne doit avoir pour seul objectif que la relance de l'emploi afin de permettre aux jeunes, aux personnes peu qualifiées et aux seniors au chômage de retrouver un emploi. Selon la CGT, les droits et intérêts des salariés ne doivent pas s'effacer derrière les intérêts économiques et financiers, et je pourrais partager ce point de vue ; il n'est pas tolérable, néanmoins, que notre pays compte plus de 3,7 millions de chômeurs et que les contrats précaires s'y multiplient. En quoi ce projet de loi, dans la version qui nous est présentée aujourd'hui, est-il susceptible de relancer l'emploi ?

Enfin, le plafonnement ou la fixation d'un barème des indemnités prud'homales ne figure plus dans cette version du projet. Pourquoi cette disposition, telle qu'elle était initialement conçue, était-elle selon vous inacceptable ?