Intervention de Michel Liebgott

Votre franchise, mesdames et messieurs les représentants des syndicats, a fait apparaître de profondes divergences, au point que l'on peut s'interroger sur ce qu'aurait été la version initiale de ce projet de loi si elle avait été maintenue – ou si d'autres devaient y revenir un jour. Je comprends mieux pourquoi M. Fillon, par exemple, déclarait récemment qu'il gouvernerait par ordonnances au cours des deux mois suivant son élection.

Nous sommes tous témoins sur le terrain d'accords passés par les organisations syndicales dans les entreprises – la CGT signe environ 84 % des textes, la CFDT 94 %. Autrement dit, la volonté de dialogue social existe. Paradoxalement, comme le rappelait M. Combrexelle, on semble préférer que la loi, plutôt que le dialogue social et les échanges qui ont lieu au sein de l'entreprise, impose les règles. Certains d'entre vous souhaitent se dessaisir de ce pouvoir, ce qui me semble préjudiciable pour les salariés, car nul ne connaît mieux une situation que celui qui la vit sur le terrain. Ainsi, dans le secteur sidérurgique à Florange, les accords passés n'ont pu être signés que parce que les syndicats étaient forts. Certes, je ne suis pas favorable au modèle allemand, dans lequel il est nécessaire d'adhérer à un syndicat pour bénéficier des avantages d'un accord. Nous pourrions cependant nous inspirer de la qualité du dialogue social qui existe dans ce pays et de mesures très concrètes concernant le temps partiel, par exemple, qui ont permis à l'Allemagne de traverser la crise sans compromettre la formation professionnelle.

Je conclurai par un point positif. « L'État n'avait jamais concédé le pilotage de ce type d'opération de formation aux conseils régionaux, et je m'en félicite », déclarait récemment le président de la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : c'est la preuve que nous pouvons encore avancer ensemble, de manière concrète et pragmatique !