Intervention de Arnaud Viala

Ce projet de loi vise à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » et à apporter des solutions au contexte économique pour le moins dégradé que nous connaissons. Il a également été présenté comme un outil permettant d'établir un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes de l'économie et de l'emploi.

Selon vous, la réforme du code du travail n'améliorera pas les conditions économiques de notre pays. Pouvez-vous nous donner quelques pistes qui permettraient d'y parvenir ? Cette question est le noeud du problème, en effet ; faute d'y répondre, nous nous contenterions de postures, les organisations syndicales se contentant de défendre les salariés, les organisations patronales de défendre le patronat et les formations politiques de se ranger derrière ceux qu'ils estiment – parfois à tort – constituer leur électorat.

J'en viens à la question de la méthode, que j'ai posée hier à la ministre sans obtenir de réelles réponses. Vous avez eu connaissance bien avant nous de ce texte – à cet égard, Madame la présidente, les membres de la commission ne disposent toujours pas d'un exemplaire imprimé du texte, ce qui me semble tout à fait anormal – qui tend à placer le dialogue et la négociation au coeur du dispositif. Or, vous avez tous déploré le fait que vous n'auriez pas été suffisamment consultés. Qu'en est-il ?