Intervention de Chaynesse Khirouni

Concernant la question de savoir si l'entreprise serait le meilleur niveau auquel conduire certaines négociations, en particulier sur le temps de travail, nos auditions ont permis de recueillir plusieurs inquiétudes. Certains employeurs nous ont rappelé que les TPE et les PME craignent des distorsions de concurrence en raison de la coexistence de conditions de travail et d'organisation différentes dans un même secteur d'activité, d'où une préférence pour les accords de branche ; ils s'inquiètent également de la pression accrue des sous-traitants. Du point de vue des salariés, les accords d'entreprise peuvent prévoir des dispositions moins favorables que les accords de branche ce qui, dans un contexte économique difficile, modifie forcément le rapport de force et fragilise la situation et les droits des salariés, les pressions s'exerçant au sein de l'entreprise étant plus fortes. Quelle réponse faites-vous à ces différentes craintes ?

D'autre part, en quoi la multiplication des accords d'entreprise permettrait-elle de simplifier et de fluidifier le marché du travail ?