Intervention de Yves Censi

Le droit du travail est de nature éminemment jurisprudentielle ; c'est pourtant une dimension que l'on néglige souvent lorsque l'on envisage la simplification du code du travail, dont la complexité tient pour l'essentiel à la somme de jurisprudence émise par la chambre sociale de la Cour de cassation. Tout comme les organisations d'employeurs, les organisations syndicales sont des acteurs de la justice prud'homale ; ne pensez-vous qu'en la matière, ce projet de loi passe à côté de quelque chose ?

D'autre part, le sixième principe énoncé à l'article 1er ne contient aucune nouveauté concernant la liberté d'expression des salariés ; en revanche, certaines dispositions disparaissent. Ainsi, pour s'opposer à la libre expression religieuse d'un salarié, un employeur doit aujourd'hui arguer non seulement de nécessités proportionnées au but recherché – ce qui est maintenu dans le texte – mais aussi d'exigences essentielles et déterminantes, en lien avec la tâche à accomplir – qui disparaissent. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, ce projet de loi me semble se caractériser par une profonde ambiguïté concernant la hiérarchie des normes. Il dispose que « En cas de conflit de normes, la plus favorable s'applique aux salariés si la loi n'en dispose pas autrement ». Une telle rédaction laisse à penser qu'il n'a pas été mis fin au principe de faveur – bien au contraire, elle le renforce. Êtes-vous opposés à la suppression de ce principe et pensez-vous que la chambre sociale de la Cour de cassation et les autorités jurisprudentielles l'accepteraient aisément ?