Intervention de Gérard Sebaoun

Par principe, je suis favorable à l'article 25, relatif au droit à la déconnexion, mais je reste tout de même très dubitatif. En effet, aborder ce sujet revient à aborder celui de la place des outils numériques dans notre vie professionnelle et personnelle. Or, le chevauchement de l'une et de l'autre ne trouvera pas de solution dans la loi, car les usages n'ont pas le même poids selon les individus, les organisations, les entreprises. L'arc des champs concernés s'étend de la protection des salariés – qui incombe naturellement aux employeurs – à une autonomie revendiquée, laquelle peut aussi se traduire par un mieux-être – et non un mal-être – au travail. On ne saurait traiter de la même manière la situation des salariés qui gèrent leur messagerie au moment de leur choix et ne le font pas toujours depuis leur lieu de travail, et ceux qui reçoivent des instructions à toute heure du jour voire de la nuit, ce qui constitue manifestement un facteur de risque et de stress. Autrement dit, le texte peut-il se limiter à prévoir une charte élaborée après avis des instances représentatives du personnel ?

D'autre part, le télétravail – objet de l'article 26 – connaît un certain retard en France. Avez-vous une idée de son développement actuel ? Je suis favorable à ce qu'il se développe par la négociation, à domicile comme dans des espaces de co-working.

Ces deux articles entraîneront un profond bouleversement de l'architecture très hiérarchisée de nos entreprises et provoqueront une véritable révolution du rôle des managers.