Intervention de Frédérique Massat

Notre commission a décidé, à la suite de la table ronde sur la crise des filières d'élevage qui s'est tenue le 22 juillet 2015 et à laquelle assistait le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, M. Stéphane Le Foll, de créer une mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage. Depuis cette date, notre commission a auditionné le ministre à deux reprises, le 15 décembre 2015 et le 16 février 2016. C'est au cours de cette dernière réunion qu'il nous a présenté le projet de décret sur l'étiquetage.

La mission d'information, présidée par M. Damien Abad, et dont les rapporteurs sont Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit, a procédé à de nombreuses auditions et effectué plusieurs déplacements.

Votre rapport, chers collègues, tombe à point nommé. Vous y présentez pas moins de 60 propositions qui pourront être introduites dans les véhicules législatifs qui s'offrent à nous dans les semaines à venir, notamment le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », présenté ce matin en conseil des ministres et dont nous devrions nous saisir pour avis dans le courant du mois de mai, avant son examen dans l'hémicycle fin mai, début juin. Ce projet de loi comporte déjà des mesures relatives au secteur agricole. Au regard des travaux que vous avez menés, je suis sûre que nous pourrons et que vous pourrez enrichir ce texte grâce à des amendements.

Je remercie tous ceux qui se sont investis dans cette mission d'information : Mmes Brigitte Allain, Marie-Noëlle Battistel, MM. André Chassaigne, Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, MM. Philippe Le Ray, Jean-Pierre Le Roch, Yannick Moreau, Hervé Pellois et, bien sûr, Mme Annick Le Loch et MM. Thierry Benoit et Damien Abad.