Intervention de André Chassaigne

Je ne reviendrai pas sur le désarmement des agents de l'ONEMA lors des contrôles. Soyons attentifs à ne pas affaiblir ceux qui font respecter la loi. On ne peut pas demander, d'un côté, demander l'armement des polices municipales et, de l'autre, un désarmement, à géométrie variable, de personnes qui sont investies pour faire appliquer la loi, même s'il peut se produire des maladresses de temps en temps ? Je ne peux être très favorable à des propositions de ce genre, qui peuvent faire plaisir à certains, mais qui relèvent surtout du populisme.

Mais revenons-en à l'excellent travail qui nous est présenté. Il me paraît important maintenant de lister très précisément les mesures qui peuvent être considérées non eurocompatibles. Parfois, des blocages annoncés comme réels ne le sont finalement pas. Cela exige un travail très pointu. Qu'est-ce qui empêche de prendre certaines mesures au niveau européen, notamment en matière de garantie des prix payés au producteur ?

Les propositions nos 18, 19 et 22 sont extrêmement intéressantes. Elles exigeront une conférence annuelle nationale ou régionale par filière de production, au cours de laquelle sera défini le prix qui doit être payé aux producteurs afin qu'ils puissent vivre de leur travail, en prenant en compte au final les marges nécessaires à tous les niveaux de la filière.

Enfin, il faudra bien évidemment faite en sorte que toutes ces propositions trouvent leur traduction législative ou réglementaire.