Intervention de Michèle Bonneton

Je tiens à féliciter toutes les personnes qui ont travaillé sur ce rapport tout à fait remarquable, d'autant que les éleveurs vivent une crise terrible et qu'ils attendent beaucoup des législateurs que nous sommes.

On constate ces derniers temps que les coûts de production dans l'élevage sont très souvent supérieurs au prix de vente payé aux agriculteurs. Dans ce domaine, vous faites des propositions. Mais ne serait-il pas possible d'aller plus loin ? Certaines demandes reviennent fréquemment, comme la fixation d'un prix minimal garanti, mesure que je soutiens. Vous parlez de la mise en place d'un fonds de soutien à l'élevage abondé par la grande distribution. Ce fonds pourrait-il y contribuer ?

Autre demande que je soutiens : la mise en place d'un coefficient multiplicateur que la grande distribution ne pourrait pas dépasser – autrement dit, elle ne pourrait pas multiplier par plus de x le prix d'achat à l'agriculteur pour former son prix de vente.

Je propose également d'informer le consommateur du prix auquel le produit a été acheté au producteur en le faisant figurer sur l'étiquette dès lors qu'il ne s'agit pas de produits transformés.

Votre proposition n° 49 vise à diversifier les circuits de distribution avec des circuits courts ou de proximité. J'y souscris pleinement. Je tiens à relier cette proposition avec la proposition n° 39 relative à la surtransposition des directives européennes. Il me semble important de préciser qu'au-delà même de cette surtransposition, il se pose un problème d'adaptation des normes européennes aux spécificités des élevages fermiers par exemple. Ces élevages sont souvent de petite taille et engagés dans une démarche de vente directe ou de circuit de proximité. L'exemple des normes de dépistage des salmonelles dans les élevages de volaille est sur ce point éclairant : elles sont partout les mêmes, que l'on ait 30 000 volailles en élevage industriel qui ne sortent jamais ou 250 en élevage fermier, qui vont prendre l'air plusieurs fois par jour. Il est indispensable de prendre en compte les spécificités de ces petits élevages si l'on veut les encourager. Ne pensez-vous pas que des mesures seraient nécessaires ?

En ce qui concerne le bio qui est bon pour l'environnement et notre santé, quelles propositions supplémentaires pouvez-vous faire ?