Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 30 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je tiens à féliciter le président de la mission d'information et les rapporteurs pour leur travail d'expertise très fouillé qui a conduit à la présentation d'un rapport de qualité. Il vise à sortir notre agriculture de la précarité et à l'aider à retrouver sa place de grand producteur agricole en Europe.

Après avoir posé un diagnostic précis et sans appel, vous proposez 60 orientations et préconisations très concrètes et intéressantes pour agir à la fois au niveau européen en passant par l'activation de l'outil de régulation, mais aussi par le relèvement du plafond de minimis sur les aides d'État, permettant la mise en place d'aides d'urgence nationales plus importantes, sur la généralisation de l'étiquetage, l'adaptation du droit pour la commande publique. Au niveau national, vous proposez de modifier la LME, la LMA et la loi relative à la consommation, pour permettre des relations commerciales plus transparentes et plus équilibrées. Au niveau réglementaire et administratif enfin, des adaptations et des simplifications s'imposent.

Reste aussi la question de l'endettement auquel sont confrontés certains agriculteurs qui ne trouvent pas de vraies solutions. Comment peut-on y travailler de manière plus précise ? Pour certaines exploitations, il est question de leur survie.

Membre de la mission, je partage bien évidemment les préconisations qui ont été formulées. Je compte bien, comme chacun ici, contribuer à vos côtés à leur mise en oeuvre le plus rapidement possible, et notamment les traduire dans les prochains textes de loi qui seront examinés en séance publique et sur lesquels nous travaillerons collectivement.

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