Intervention de François André

Je vous remercie de m'accueillir ce matin dans votre commission. En tant que commissaire aux finances, j'ai conduit un travail l'année dernière, avec notre collègue Marc Le Fur, sur l'adaptation nécessaire de la fiscalité agricole. Je précise que nous sommes parvenus à faire aboutir un certain nombre de propositions, notamment celle d'une fiscalité qui prenne mieux en compte la volatilité de plus en plus forte des cours, donc des revenus.

Ma première question concerne la contractualisation tripartite qui garantirait des prix et des volumes, que beaucoup décrivent comme la porte de sortie des difficultés que connaissent nos éleveurs. Mais lorsque j'interroge les éleveurs sur ce point, je me rends compte qu'il y a dans leur esprit une certaine contradiction entre, d'un côté, la volonté de bénéficier de prix et de volumes garantis, et, de l'autre, le souci de ne pas devenir dépendants d'un, deux ou trois clients qui leur achèteraient la totalité de leur production. Comment peut-on, à votre avis, surmonter cette contradiction ?

Ma seconde question a trait aux relations commerciales. Il est courant dans le débat public d'incriminer la LME. La DGCCRF de mon département, que j'ai questionnée il y a quelques jours, m'a répondu que ce qui est en cause aujourd'hui ce ne sont pas les discussions annuelles qui sont encadrées et qui sont sous le contrôle des services de la concurrence, mais les éléments périphériques à ces contrats, autrement dit ce qui est hors contrat, et notamment le retour des marges arrière, pourtant interdites, qui imposent des conditions exorbitantes.

Quelles améliorations concrètes peut-on apporter à la LME pour que cessent ces pratiques déloyales ?