Intervention de Damien Abad

Je tiens à remercier l'ensemble des intervenants pour leurs propos.

Plusieurs orateurs, dont M. François Sauvadet, se demandent quelle est l'étape suivante, après l'adoption de ce rapport qui comprend 60 propositions qui recueillent pratiquement l'unanimité.

Comme vous l'avez dit, madame la présidente, un véhicule législatif s'offre à nous avec la loi Sapin 2. Il convient donc que les législateurs que nous sommes l'utilisent au maximum. Je suis favorable au dépôt d'amendements transpartisans en séance si certaines des propositions que nous avons formulées au plan national ne sont pas reprises dans le projet de loi.

La question de la régulation par les prix a été posée par plusieurs intervenants. Nous avons fait le choix de mettre l'accent sur les outils de régulation conjoncturelle qui sont liés à des phénomènes de crise et qui peuvent être acceptés par nos partenaires européens, et en premier lieu l'Allemagne. Nous avons été frappés par le fossé qui existe entre la France et l'Allemagne sur la question agricole. M. Jean-Pierre Le Roch a rappelé que l'Allemagne était très attachée au bien-être animal, sujet qui n'est pas toujours mis en avant par la France. Nous souhaitons un étiquetage qui mentionne l'origine, tandis que les Allemands sont favorables à un étiquetage sur le bien-être animal en tant que tel. Il faut donc réfléchir à des stratégies communes et harmoniser au maximum nos positions. Comme M. André Chassaigne, je considère qu'il faut dresser la liste des mesures eurocompatibles et essayer de les présenter lors de l'examen de la loi Sapin 2.

Au-delà des aspects européens, plusieurs propositions concrètes ont été mises en avant, qu'il s'agisse de la promotion de l'agro-tourisme, l'institutionnalisation d'un fonds de soutien à l'élevage et des relations avec la grande distribution.

Un mot sur les relations avec la grande distribution et les pratiques commerciales. Des mesures ont été prises dans la loi relative à la croissance, dite « Hamon » sur les pratiques commerciales abusives et la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite « Macron », a prévu des sanctions en matière de pratiques restrictives de concurrence. Malheureusement, force est de constater que la relation de dépendance que vous avez soulignée demeure.

La proposition n° 22 vise à redéfinir l'abus de dépendance économique et à rééquilibrer les relations difficiles entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, et la proposition n° 31 prévoit de renforcer les pouvoirs de l'Observatoire des marges et des prix des produits alimentaires et à demander la publication d'un rapport semestriel sur l'évolution des prix qui ferait l'objet d'un véritable débat au Parlement : on constate parfois de réelles différences entre ce que l'on nous dit dans nos circonscriptions et les évaluations de l'Observatoire.

Mme Brigitte Allain est revenue sur l'harmonisation sociale et fiscale au niveau européen. Disons-le franchement : cela nous paraît impossible à vingt-huit, notamment quand on voit le fossé qu'il y a entre l'Allemagne et la France sur ce sujet. Il faut oeuvrer pour des rapprochements, mais peut-être entre des pays de niveau équivalent. L'interprofession et la région sont des instances de dialogue et de décision. En Rhône-Alpes-Auvergne et en Bretagne notamment, il y a une vraie réflexion par filière. Les régions vont désormais contrôler l'ensemble des fonds européens, ce qui signifie qu'elles devront mener une vraie politique de filières et permettre de corriger certaines disparités.

Si nous avons choisi de mener une analyse comparative européenne, notre volonté n'était pas de faire un inventaire à la Prévert, mais plutôt de nous concentrer sur trois ou quatre grandes mesures qui pourraient être prises concomitamment avec d'autres pays pour essayer de créer un effet d'entraînement. Quelques dispositions peuvent être prises en matière de régulation. Plusieurs d'entre vous ont parlé de la montée en gamme et de la valorisation des produits. Effectivement, des éleveurs nous ont dit très clairement qu'il y avait là un moyen de regagner des parts de marché. M. Hervé Pellois a dit avoir rencontré des éleveurs heureux. Ils ne sont pas nombreux mais il en reste quelques-uns…

Enfin, nous proposons de stopper la surtransposition des normes européennes, d'obtenir des institutions européennes un moratoire sur les normes agricoles et d'imposer un recours systématique aux études d'impact préalables pour toute adoption de nouvelle norme affectant l'agriculture. De la même manière, il faut parvenir à un désarmement des agents de l'ONEMA. Si cette mesure est certes symbolique, il n'en demeure pas moins qu'il faut passer d'une logique de contrôle-sanction à une logique de contrôle-conseil – le conseil n'empêche pas le contrôle mais il facilite a priori le contrôle et la sanction a posteriori. C'est cette culture que l'on doit pouvoir faire évoluer. Pourquoi, comme l'a dit Mme Delphine Batho, ne pas reprendre la proposition de contrôles à blanc ?

Notre constat, vous l'avez vu, est très partagé. Il est très important que nous puissions mettre en oeuvre au niveau national un certain nombre d'orientations qui ont été fixées dans le rapport. Certaines mesures sont complémentaires les unes des autres. Il conviendrait de les rassembler plutôt que de les détricoter, puis d'élaborer un message européen unique pour essayer de faire face à la crise de l'ensemble des filières d'élevage.