Intervention de Annick Le Loch

Vous avez dit que c'était insuffisant.

Nous souhaitons prolonger les initiatives qui ont été prises par le Gouvernement. Plusieurs intervenants souhaitent la régulation, qui n'est plus considérée aujourd'hui comme un gros mot. Quand une filière est en surproduction, il faut parler régulation ; car les prix sont mondiaux, ils dégringolent et nos producteurs ne s'en sortent pas.

J'ai découvert qu'il existait, dans le cadre de l'OCM, des outils de régulation qu'il suffisait d'activer. S'agissant du lait, le ministre français a été le premier à aller discuter avec ses homologues européens et à demander l'activation des outils de régulation de la production existants – il s'agit des articles 219, 221 et 222 de l'OCM. Il existe différents niveaux d'intervention par l'intermédiaire de ces articles.

La filière laitière, par exemple, est favorable à la réduction de la production, qui n'a augmenté que de 1,5 point en 2015, alors que l'Allemagne et les Pays-Bas, qui sont de gros producteurs de lait, ont augmenté la leur dans des proportions beaucoup plus importantes. On le voit, c'est par le dialogue et les échanges divers au niveau européen que les choses se passent. Nous pouvons faire confiance à la détermination et à la volonté du ministre de l'agriculture pour faire en sorte que ses homologues l'entendent. Nous préconisons d'agir plus en profondeur afin de permettre à nos producteurs d'anticiper les crises. Il ne s'agit pas seulement d'être confronté aux crises de surproduction, encore faut-il pouvoir les anticiper pour que nos producteurs s'en sortent économiquement et que leur activité perdure.

Il se passe tout de même quelque chose dans ce pays. Nous ne sommes pas encore totalement déclassés, cher collègue rapporteur : nous restons le premier pays producteur de viande bovine et de volaille, et nous pouvons retrouver des marges de manoeuvre. La grande distribution accepte enfin de s'asseoir autour de la table. Elle s'est rendu compte que s'il n'y a plus de production, il n'y aura plus de produits agroalimentaires, donc plus de produits. La France a une industrie laitière et une industrie agroalimentaire de très haut niveau avec des produits de qualité présents dans les rayons des supermarchés. La guerre des prix doit cesser car elle est destructrice de valeur et d'emplois sur le territoire. J'espère que l'on pourra y mettre fin prochainement. Je ne sais pas si on y parviendra par la loi, car la loi ne règle pas tout. On l'a bien vu avec la loi relative à la consommation : on a voulu formaliser les choses de manière que les distributeurs respectent la loi ; or aujourd'hui ils ne la respectent pas.

Certaines organisations de producteurs ont signé des contrats tripartites tandis que d'autres n'en ont pas du tout. Le fonctionnement est très variable d'un secteur à l'autre, d'une région à l'autre. Tout cela nécessite d'être examiné de près. Mais il ne faut pas critiquer l'un pour encenser l'autre. Les négociations commerciales durent de décembre à février. C'est un moment compliqué pour les chefs d'entreprise, les fournisseurs et les PME, mais un moment important. Il faut regarder ce qui se passe en France. La réalité est la même à l'échelle de l'Europe, c'est-à-dire que partout les distributeurs sont très puissants et très concentrés. Il faut en effet les interpeller à nouveau, leur expliquer qu'ils sont en train de détruire notre économie nationale et que cela ne peut pas durer.

Enfin, n'oublions pas que nous faisons des propositions en direction des professionnels. Tout à l'heure on a dit que les interprofessions ne fonctionnaient pas bien dans les secteurs du lait et la viande bovine. Les professionnels doivent eux aussi se prendre en main, s'organiser pour peser davantage. Les organisations de producteurs doivent être renforcées.