Intervention de Christophe Caresche

C'est un débat important, car derrière le mode d'élection des parlementaires européens, c'est la conception même de l'Europe qui est en cause. Mais il est un peu surréaliste d'avoir ce débat au moment où la question du départ d'un État membre de l'Union est à l'ordre du jour. D'ailleurs, quelles seraient les conséquences d'un « Brexit » sur les institutions communautaires ?

Il y a deux logiques. Si l'on considère que le Parlement européen est un parlement d'essence fédérale, et qu'il a vocation à représenter l'ensemble des citoyens européens, l'idée d'une circonscription transnationale est assez juste.

La deuxième logique est celle qui prévalait avant les élections des parlementaires européens au suffrage direct. On peut considérer que le Parlement européen représente les nations européennes. Dans cette logique-là, cela ne me choquerait même pas que les représentants au Parlement européen puissent être en même temps membres des parlements nationaux.

Ce sont deux logiques assez différentes, et je pense que la crise actuelle de l'Union européenne nous conduira à clarifier dans un sens ou dans l'autre ces deux logiques.

Enfin, je souhaite rebondir sur le point 11 de la proposition de résolution, « souhaite qu'une réflexion soit engagée à l'Assemblée nationale sur l'harmonisation des élections au Parlement européen, notamment dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions ». Personnellement, je considère que la régionalisation des élections européennes est un échec, et je ne vois pas ce que cela a apporté à la proximité des députés européens avec leurs électeurs. Cela ne me choquerait pas que l'on revienne à une circonscription nationale, et je sais que le ministre de la justice n'y était pas opposé lorsqu'il présidait la commission des lois.