Intervention de Nicolas Bay

Je voudrais faire trois remarques sur cette proposition.

Tout d'abord concernant la circonscription unique, elle me parait sur son principe même totalement attentatoire au principe de souveraineté nationale. C'est vrai qu'il y a un véritable débat quant à savoir si l'on a une conception fédérale de l'Europe ou une conception confédérale. Pour ma part, je suis pour une conception confédérale. J'ai entendu lors de ces débats des opinions différentes. Mais une chose est sûre c'est que dans les textes actuels, l'Europe est bien une confédération ! D'ailleurs, la loi française dispose que nous sommes « les représentants français au Parlement européen ».

Sur l'introduction de critères de transparence pour la désignation des candidats, c'est selon moi totalement contraire à l'article 4 de la Constitution. Il convient de rappeler que c'est aux électeurs de choisir qui ils élisent ! Le fait d'imposer des règles aux partis politiques constitue à priver les électeurs d'un véritable choix.

Enfin sur la régionalisation, il y a un certain consensus, au-delà des clivages politiques, pour dire que ces euro-régions ne correspondant pas à grand-chose. Évidemment nous pouvons légitimement nous poser la question de savoir si les treize nouvelles grandes régions ne pourraient pas être utilisées comme circonscription pour les élections européennes, mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'une bonne idée, parce que cela pourrait contribuer à rendre flou le débat sur l'enjeu de la construction européenne, en laissant croire que l'enjeu se situerait région par région.

Je suis donc plutôt favorable au retour à une circonscription nationale unique. J'ai conscience que cela ne va pas forcément dans le sens de ma famille politique, en effet quand un parti politique arrive en tête des élections européennes, il bénéficie à cause de la règle de la répartition à la plus forte moyenne d'un nombre de sièges supérieur proportionnellement à son poids dans les urnes, phénomène qui est amplifié dans des circonscriptions plus petites.