Intervention de Gilles Savary

Réunion du 22 mars 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je comprends que l'on cherche une nouvelle formule pour les résultats européennes, lorsque l'on regarde la participation : ces élections sont les plus méprisées, les plus boudées, et les plus manipulées par les français, parce que quelque part ils n'en saisissent pas tous les enjeux.

Je suis d'idéal fédéraliste, aujourd'hui plus que jamais, au moment où l'on nous demande de fermer nos frontières. Mais je pense que le fédéralisme ne peut pas être inventé de façon subreptice au moyen d'un mode de scrutin alors que toutes les questions posées par le fédéralisme n'ont pas été réglées – l'unification des partis politiques, le budget, les compétences attribuées au niveau fédéral et celles qui restent subsidiaires…Le fédéralisme ne se décide pas à la faveur d'une réforme du mode de scrutin sans que le reste ne suive.

De plus, l'ambiguïté française sur l'Europe est très visible : les plus européens à gauche veulent l'Europe sociale à condition que l'on suive le modèle français – sécurité sociale et salaire minimum français -, et les plus européens à droite veulent l'Europe de la défense, à condition que le président de la République français reste totalement souverain dans l'emploi des forces ! Je pense qu'il faudra dissiper cette ambiguïté un jour.

Je pense qu'il faut se ranger à des solutions plus pragmatiques et avancer par étape. Celle qui a ma faveur n'est pas dans le texte, et personne ne l'a proposée, serait de créer des circonscriptions de 800 000 habitants et d'instaurer un mode de scrutin uninominal, pour vraiment rapprocher les débat des citoyens ! Mais je sais que ce n'est pas « à la mode ». Je vous fais remarquer que s'il devait y avoir un fédéralisme électoral avec des effets de seuils – 4 % ou 5 % - certains États, les plus petits, ne seraient pas du tout représentés !

Bien sûr il y a d'autres débats sur le choix des candidats et la façon dont nos partis politiques valorisent ou dévalorisent l'Europe.

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