Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 29 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Nous avons le plaisir d'accueillir, pour la deuxième fois, Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.

Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir accepté de faire un tour d'horizon de la politique du logement, politique relevant de notre commission mais aussi de l'habitat durable, compétence que nous partageons avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'actualité sur ce sujet est importante. Le 14 mars, vous avez fait des annonces concernant un programme d'action sur la mobilisation du foncier, question dans laquelle certains de nos collègues ici présents sont très investis. M. Daniel Goldberg nous a présenté un rapport sur ce sujet, et M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, sera devant nous le 26 avril prochain, afin de nous présenter son rapport. Des missions d'information et de contrôle ont été mises en place sur l'application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), dont nous venons de fêter les deux ans. Nos collègues Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart sont co-rapporteurs d'une mission de contrôle, de même qu'Audrey Linkenheld et Éric Straumann.

Nous aurons également à examiner un certain nombre de textes, notamment le projet de loi « Égalité et citoyenneté » qui, à ce jour, comprendrait des articles concernant le logement. Ce texte n'a pas encore été présenté en conseil des ministres. Notre commission étant compétente au fond sur les questions de logement, nous souhaitons nous investir dans l'organisation des travaux sur ce futur projet de loi, pourquoi pas en créant une commission spéciale ?

Je rappelle, par ailleurs, Madame la ministre, que vous pilotez, avec Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, le programme « Habiter mieux ».

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