Intervention de Philippe Le Ray

Madame la ministre, vous connaissez parfaitement votre sujet, mais vous êtes passée très vite sur certains points. Et je vous rappelle qu'avant 2012, la majorité précédente avait, elle aussi, beaucoup oeuvré à la politique du logement.

Vous n'avez donné aucun chiffre. Depuis votre arrivée et celle de vos prédécesseurs au Gouvernement, nous avons ressenti un fort ralentissement de la construction dans notre pays. J'aimerais que vous vous expliquiez sur ce point.

Concernant la mobilisation foncière, quels chiffres pouvez-vous nous donner ? Peut-on réellement parler de mobilisation ? L'impact de la fiscalité a-t-il eu des conséquences directes sur cette mobilisation ?

En ce qui concerne le plan de rénovation, ne le trouvez-vous pas un peu juste, compte tenu de votre sensibilité écologiste ? Face à l'ampleur de la demande, aujourd'hui, on pouvait attendre, de la part de votre Gouvernement, plus que 100 000 logements par an.

Par ailleurs, quels sont les hauts de bilan que vous voulez renforcer pour les bailleurs sociaux, qui sont, en effet, souvent en difficulté ? S'agit-il d'apports en capitaux, de prêts, et de quels montants ?

Concernant les règles d'urbanisme, vous avez rencontré récemment les élus locaux. L'empilement des règles depuis des années commence à compliquer la tâche dans certains territoires, notamment littoraux. Vous connaissez peut-être les collectifs des « PLUmés », qui regroupent des gens parfois très modestes. Du fait de la conjugaison des lois Littoral et ALUR, et de directives telle la directive-cadre sur l'eau (DCE), des gens qui étaient propriétaires d'un bien constructible se retrouvent du jour au lendemain avec un bien qui ne l'est plus. J'aimerais avoir votre sentiment sur ce sujet.

Je souhaiterais également avoir votre avis sur la densification. Dans certains territoires, on est en train de surdensifier, et cela risque d'entraîner des problèmes à l'avenir. Mme Cécile Duflot nous avait parlé ici même de son idéal de ne plus consommer un seul mètre carré pour la construction à l'avenir. Or certains territoires plus ruraux ont moins de moyens que les agglomérations pour installer tout le monde dans les bourgs.

Enfin, les services de l'État n'hésitent pas non plus à faire des recours qui sont parfois un peu abusifs.