Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 29 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Malgré les avancées obtenues avec la loi ALUR, la volonté de rénovation thermique, le chèque énergie, un nouvel urbanisme et d'autres mesures, le mal-logement demeure un problème en France.

Pour réduire les difficultés à se loger, il faudrait produire 500 000 logements par an. Partagez-vous cet objectif ? Si oui, quelles dispositions le Gouvernement entend-il mettre en place pour y parvenir ? En même temps, comment aller vers les 180 000 logements sociaux nouveaux par an dont notre pays a grandement besoin ?

La rénovation thermique de l'habitat est un enjeu considérable pour l'emploi, pour les ménages, ainsi que pour la lutte contre le changement climatique. Pouvez-vous nous donner des éléments au sujet de la rénovation thermique ? L'objectif de 380 000 rénovations thermiques en 2017 reste-t-il d'actualité ?

Malgré l'adoption de la loi ALUR, l'UFC-Que Choisir dénonce le manque de transparence dans les pratiques des agences immobilières, au détriment des locataires. Quelles mesures envisagez-vous pour faire appliquer la loi ?

Le dispositif Pinel ne risque-t-il pas de produire des logements vides, comme certains dispositifs du même type précédemment ?

La loi ALUR a prévu que le Gouvernement devait rendre, avant le 31 décembre 2014, un rapport sur l'immobilier locatif de loisir qui bénéficie du dispositif dit Censi-Bouvard, dispositif qui, pour beaucoup, ne correspond pas aux besoins. Ce rapport n'a toujours pas été publié ; peut-on l'espérer pour bientôt ?

Enfin, pourriez-vous nous brosser à grands traits les objectifs, les principales mesures, le calendrier et le mode de concertation des futures dispositions sur le logement dont vous nous avez parlé, dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté à venir ?

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