Intervention de Brigitte Allain

Avant la loi ALUR, les seules constructions possibles dans les zones agricoles, naturelles et forestières étaient des installations nécessaires à l'exploitation agricole. Les extensions des bâtiments existants étaient donc interdites, sauf lorsqu'elles étaient nécessaires à l'exploitation. La loi ALUR et la loi d'avenir pour l'agriculture, tout en maintenant le caractère exceptionnel du recours aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), ont introduit une certaine souplesse en rendant possible, sous certaines conditions, l'extension de ces bâtiments.

Tous les bâtiments existants à l'usage d'habitation situés en zone A ou N peuvent désormais faire l'objet d'une extension, mais elle est encadrée. D'une part, elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. D'autre part, le règlement de la zone PLU concernée doit préciser les conditions qui permettent d'assurer l'insertion de ces extensions dans l'environnement, et donc, une meilleure intégration paysagère de l'ensemble. Tous les autres bâtiments existants situés en zone A ou N ne peuvent faire l'objet d'aucune extension, sauf s'il s'agit de constructions nécessaires à l'exploitation.

Peut-on considérer que la création d'une piscine complétant un aménagement de gîte rural, dans une ferme pratiquant l'agrotourisme, est une extension pouvant être reconnue comme nécessaire à l'exploitation, dans un département, comme celui de la Dordogne, réputé tant pour ses étés chauds que pour son accueil ou son patrimoine riche et exceptionnel ? Cette question m'a été posée par un de mes concitoyens et j'aimerais pouvoir lui répondre.