Intervention de Hervé Pellois

L'interdiction faite par la loi ALUR de construire en dehors de l'enveloppe urbaine des centres-villes ou des bourgs fragilise le développement équilibré de certains de nos territoires. Permettre aux dents creuses des hameaux de devenir constructibles, tout en poursuivant les efforts de réduction de la taille des parcelles permettrait de densifier et de préserver les paysages dans le sens voulu par la loi. Cela aurait plusieurs conséquences positives sur le soutien au secteur de la construction et à l'emploi, comme la possibilité de construire des logements sociaux en dehors des bourgs-centres et des centres-villes pour une meilleure mixité sociale, et la réduction du recours aux lotissements, grands consommateurs de terres agricoles.

Par ailleurs, les dernières lois sur le logement renforcent toutes le rôle des communautés d'agglomération et des communautés de communes en matière d'habitat et de stratégie de peuplement. Pour autant, ce sont toujours les communes qui restent sanctionnables en cas de non-respect des obligations de production de logements sociaux. Certaines communes, notamment en Bretagne, rencontrent des difficultés qui vous ont été rapportées par le Club Décentralisation et Habitat Bretagne. Envisagez-vous d'assouplir la loi afin que ces communes puissent remplir leurs obligations au niveau intercommunal si cela n'est pas possible au plan local ?