Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 29 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le passage des PLU aux PLUI pose des problèmes d'application, notamment le changement de zonage pour certains propriétaires, et ce, pour deux raisons. La première, c'est que le document d'urbanisme est révisé plus tôt que ce qui était initialement prévu. La deuxième est que les habitants d'une commune ont l'impression que le centre de décision est trop éloigné. Que comptez-vous faire à ce sujet ?

La taxation du loyer fictif semble revenir sur la table. Pouvez-vous nous confirmer une nouvelle fois que cette idée n'est pas envisagée par le Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion