Intervention de François Pupponi

En ce qui concerne la TFPB, dans le cadre de l'application de la loi Lamy, nous avons constaté, ce matin, avec mon collègue Michel Sordi, que la direction générale des finances publiques (DGFIP) était dans l'incapacité de nous donner les chiffres exacts concernant l'abattement.

En mars, la DGFIP a notifié aux communes les plus pauvres de France, où il y a beaucoup de logements sociaux, le montant de la TFPB et des abattements – au doigt mouillé. On est en train de calculer que la perte de recettes pour les communes les plus pauvres de France est supérieure au montant de la péréquation qu'elles touchent. On marche sur la tête !

De plus, les bailleurs ne nous donnent pas ce montant. Je suis prêt à négocier avec eux pour savoir combien ils doivent réinvestir sur la commune, mais il faut que nous en connaissions le montant exact. Or la DGFIP n'est pas capable de nous donner ce chiffre avant octobre ou novembre. Il lui faut un an pour calculer le nombre de logements, le montant des exonérations, les abattements, le montant de la compensation par l'État. L'intention est bonne, mais les bailleurs font ce qu'ils veulent et, au final, ce sont les communes qui paient !