Intervention de Jean-Marie Sermier

Je me félicite également de la tenue de cette table ronde. Il est important, après avoir été mobilisés pendant la COP21 et les mois qui l'ont précédée pour permettre à la commission du développement durable de peser modestement sur les positions de la délégation française, de continuer à travailler puisque, nous le savons, un long chemin nous attend.

Je ne sais pas si j'ai lu le même accord mais je suis plus pessimiste que certains de ceux qui viennent de s'exprimer. Il n'y a pas eu d'accord (Murmures divers), si ce n'est un accord a minima qui a défini un cadre et un calendrier, un chemin de négociation entre 2015 et 2050, avec des cycles de renégociation tous les cinq ans. Pour nous, cet accord est très minimal parce qu'il n'est pas juridiquement contraignant ; il ne comporte aucun système de contrôle et de sanction.

J'ai entendu la démonstration de notre collègue – un accord non contraignant donne plus d'assurances de succès – mais je ne suis pas sûr d'y adhérer. En tout cas, elle ne permet pas de voir l'avenir avec la sérénité que nous espérions.

Aux termes de l'accord, l'objectif à atteindre est de maintenir la hausse de la température moyenne globale au-dessous de 2 degrés et de poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation à 1,5 degré, ceci pour répondre à la demande de plusieurs pays particulièrement touchés par le réchauffement climatique. Mais, en additionnant les contributions nationales qui sont sur la table, on est loin de cet objectif : si les engagements étaient tenus, on parviendrait à une hausse d'environ 3,5 degrés. Ces engagements, qui ne sont pas contraignants, devront inévitablement être révisés. C'est le principe de la clause de revoyure, qui prévoit un réexamen tous les cinq ans.

L'accord est vague sur les moyens de contenir le réchauffement à deux degrés. Il invite les pays à parvenir à plafonner les émissions de gaz à effet de serre aussi rapidement que possible. Ces mots à faible portée font douter de la possibilité d'atteindre l'objectif.

S'agissant des financements, le texte acte que 100 milliards d'euros seront nécessaires d'ici 2020 et que cette somme correspond à un plancher, comme les pays en voie de développement le demandaient. Mais ces crédits ne sont toujours pas réunis et l'accord se limite à encourager les pays développés à apporter un soutien sur une base volontaire.

On est donc loin d'un accord contraignant. J'ai noté votre souhait, madame, à juste titre, d'avoir un prix du carbone qui aujourd'hui fait défaut. Le président Gérard Mestrallet disait il y a quelque temps « si nous ne faisons rien, c'est une facture que nous léguerons aux générations futures avec un coût de 450 milliards d'euros par an à compter de 2050 ». Ce serait un signal fort que de généraliser le prix du carbone, mais force est de constater que, malgré les demandes insistantes de nombreux pays et organisations, aucun indice ne laisse présager la mise en place de ce prix au niveau mondial.