Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 30 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

« Les difficultés de l'après-COP21 se multiplient », « Le casse-tête de la ratification de l'accord de Paris », « COP21 : transformer les bonnes intentions en actions » : tels sont les titres que l'on peut lire dans la presse depuis l'adoption en grande pompe de l'accord de Paris pour le climat, le 12 décembre dernier. Quatre mois plus tard, une fois retombée l'euphorie de l'instant, l'impatience se fait sentir, comme en témoignent les questions de mes collègues.

Les miennes seront au nombre de deux. La première a trait à la ratification officielle de cet accord, car nos concitoyens doivent savoir que, malgré l'impression qui a pu leur être donnée le 12 décembre dernier, le plus dur reste à faire. Chaque État partie doit en effet désormais ratifier cet accord selon un processus interne, accord qui n'entrera en vigueur que lorsqu'au moins 55 pays représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre l'auront ratifié. Cela prendra donc du temps : certains observateurs évoquent fin 2017 ou début 2018. Je souhaiterais avoir votre sentiment sur ce point.

Ma seconde question porte sur le prix du carbone. Nous sommes bien entendu nombreux à considérer qu'il constitue un outil indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique. Or, aucune solution satisfaisante à l'échelle internationale n'a encore été trouvée. Une idée fait cependant son chemin, celle de tarifer le CO2, non pas en aval des chaînes de production, mais en amont, c'est-à-dire lors de l'extraction des trois produits à l'origine des émissions liées aux usages énergétiques – le charbon, le pétrole et le gaz – plutôt qu'au moment de l'émission de CO2. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

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