Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 30 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Mes deux questions portent sur la mise en oeuvre de l'accord. Trois mois après sa signature, force est de constater que le départ, certain ou probable, de ses quatre principaux artisans – Laurent Fabius, Christiana Figueres, Ban Ki-Moon et Laurence Tubiana – n'est pas un très bon signal, alors que beaucoup reste à faire pour transformer la feuille de route en plan d'action. De fait, les engagements des États ne permettront pas de maintenir le réchauffement en deçà de deux degrés. Il faut donc désormais concrétiser les objectifs ambitieux annoncés en décembre et se doter rapidement des outils adéquats, en particulier d'un mécanisme de révision des ambitions.

La présidente de la COP21, Ségolène Royal, ainsi que certains ministres européens, ont plaidé en faveur de la révision du marché carbone européen, de la réduction des émissions non couvertes par ce marché, de l'avancement des législations européennes en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Toutefois, le risque d'immobilisme est toujours présent, puisque l'Union européenne peut décider de s'en tenir au dispositif qui a été fixé par le Conseil européen en octobre 2014 sans se préparer à des engagements plus ambitieux. L'enjeu pour l'Europe est donc de rester très active et de donner l'exemple. Elle doit notamment émettre un ensemble de signaux positifs, afin de confirmer son intention de donner une visibilité politique à un nouveau régime climatique issu des exigences de la COP21. Ainsi, faut-il attendre que les 28 États membres ratifient l'accord, sachant que cela peut prendre du temps, ou faut-il mettre en place une procédure accélérée qui permettrait une ratification de l'accord par la Commission européenne d'ici à la fin de l'année ?

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