Intervention de Florence Delaunay

J'illustrerai ma question par deux exemples. Le premier vient d'être évoqué par Suzanne Tallard, mais je crois bon d'y revenir. Le rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie, World energy outlook 2012, préconise de laisser dans le sol deux tiers des réserves prouvées des combustibles fossiles afin de ne pas dépasser les deux degrés de réchauffement maximal – la bourse de Londres aurait déjà anticipé ce passif. Selon cette préconisation, il n'y aurait aucune raison de poursuivre des explorations et forages toujours plus profonds pour extraire du pétrole et du gaz. Pourtant, le salon NCE Deepwater development rassemblera à Pau les plus grandes entreprises de forage en eaux profondes. Il est clair qu'en la matière, rien ne contraint ces multinationales à changer de cap, même s'il semble opposé aux objectifs de la COP21.

Mon second exemple concerne la géothermie. Lors d'une visite de Ségolène Royal en 2014, le directeur de la centrale géothermique de Bouillante, en Guadeloupe, a affirmé que la géothermie apportait une contribution majeure à la transition énergétique. Dans ce cadre, un fonds de développement de la géothermie, GEODEEP, a été créé et, dans la perspective de la COP21, l'État s'est engagé à investir 50 millions d'euros pour développer la géothermie. Or, d'ici à mai prochain, le BRGM et sa filiale SAGEOS vendront, pour le même montant, l'usine de Bouillante à une entreprise américaine, Ormat Technologies, qui contrôlera 85 % du capital. Avec les investissements prévus, l'usine produira 20 % de l'énergie consommée par les Guadeloupéens. Raccordée au réseau depuis trente ans, l'usine est la seule centrale géothermique en activité de France. Elle fait partie intégrante des outils de la transition énergétique. Bien que mal gérée par le BRGM, elle aurait pu rester dans le giron national, notamment au sein d'ENGIE, ou faire l'objet d'une action territoriale.

Ma question est donc la suivante : comment donner aux États les moyens législatifs, juridiques et financiers de mettre en oeuvre les objectifs de l'accord de la COP21 ?