Intervention de Serge Bardy

Je souhaiterais, en tant que membre de la plateforme nationale pour la RSE, aborder la question de la responsabilité sociale et environnementale ; je le ferai sous deux aspects. Le premier concerne le reporting extra-financier, moyen privilégié de renforcer la RSE. Lors de la conférence Rio+20, en juin 2012, avait été créé sous l'impulsion de la France le Groupe des amis du paragraphe 47, qui vise à promouvoir le développement du reporting extra-financier, très lié à celui du développement durable. L'idée est intéressante, car le combat de la société civile contre les grands intérêts privés globalisés est un peu celui de David contre Goliath ; or, dans ce combat, l'accès aux données est une arme cruciale. Les entreprises doivent en effet garantir la transparence de l'impact environnemental et social de leurs activités – le social et l'environnemental sont les deux faces d'une même pièce –, pour que la régulation soit efficace et équitable.

Le second aspect concerne les entreprises transnationales. Le Parlement débat actuellement d'une proposition de loi relative à ce sujet et un projet de traité international contraignant a été mis sur la table par certains pays au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Ce projet de traité concerne non seulement le respect des droits humains, mais aussi la prévention des catastrophes environnementales.

Sur ces deux aspects, et sur la RSE en général, notre pays est leader, notamment parce que le capitalisme français est un capitalisme de grandes entreprises. Nous devons conforter ce leadership et être une force de proposition, par exemple en réactivant le Groupe des amis du paragraphe 47 ou en allant plus loin sur le devoir de vigilance des multinationales et l'accès à la justice des victimes de catastrophes environnementales causées par les entreprises.

Je souhaiterais évoquer, par ailleurs, le rôle de la société civile. Sans doute avez-vous vu le film Demain, qui a remporté un beau succès. Cet engouement traduit la volonté de chacun de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, localement, par des initiatives aussi innovantes que simples. Les États sont parfois des canaux, puisqu'il faut en passer par eux pour signer l'accord de Paris, mais ils peuvent être aussi des obstacles à la réalisation des objectifs fixés par la COP21. Ma question est très simple, presque naïve : la France ne pourrait-elle pas soutenir activement les initiatives citoyennes locales, s'ériger en pays refuge et relais de cette société civile foisonnante ?