Intervention de Jean-Christophe Fromantin

…on peut aussi la respecter et la comprendre, dans la mesure où l'idée initiale du mariage était de vérifier, de valider, d'institutionnaliser la présence d'un père dans une famille, et donc d'un cadre familial équilibré.

La deuxième question que nous nous sommes posée concerne l'interprétation du droit. Il est naturel de se demander quels sont les droits d'un couple hétérosexuel. Y a-t-il un droit à l'enfant, pour le couple hétérosexuel ? Je pense – et ce point de vue est majoritaire au sein de notre groupe – qu'il n'y a jamais eu de droit à l'enfant pour un couple hétérosexuel. Ce couple donne la vie, et le droit est là pour faciliter, respecter, organiser cette vie. Y a-t-il un droit à l'adoption ? Non, chers collègues, il n'y a pas de droit à l'adoption. Il y a un droit à la famille, pour des enfants qui n'ont pas de famille, mais pas de droit à l'adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Y a-t-il un droit à la PMA ? Non, chers collègues, il n'y a pas de droit à la PMA. La procréation médicalement assistée est un acte médical qui vient compenser un problème de stérilité au sein d'un couple hétérosexuel.

Il y a un droit à la famille, il n'y a pas de droit à l'enfant, ni de droit à la PMA. C'est pourquoi il y a une méprise dans l'usage que l'on fait de la notion de droit en abordant ce texte. Si l'on fait de l'enfant l'objet d'un droit, alors, au titre de ce droit, la PMA et la GPA viendront tout naturellement s'intégrer à ce texte, comme vous l'avez fait pour l'adoption. Nous sommes donc extrêmement critiques sur le texte dans la mesure où, c'est incontestable, on ouvre un droit à l'enfant.

Nous sommes tous attachés au principe d'égalité, mais, en fin de compte, ne prend-on pas le problème du mauvais côté ? Il y a dans un couple hétérosexuel et c'est la vie, une différence. Est-ce un handicap ou un atout ? Vous la voyez peut-être comme un handicap, nous la considérons comme un atout, l'altérité sexuelle donnant les conditions de l'équilibre, de l'épanouissement, de l'éducation, du rayonnement, de la progression, qui sont pour nous fondamentales.

Nous sommes donc opposés à ce texte dans la mesure où, sur le principe même du sens, sur le principe du droit, sur le principe de l'égalité, il nous semble se détourner de ce que nous partageons pourtant, ce qui nous paraît être le coeur du bien commun, l'enfant, son épanouissement, son éducation, son avenir et, quelque part, c'est aussi notre avenir. (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)