Intervention de Sergio Coronado

Ce qui fut un acte religieux devint avec la Révolution un cadre juridique sanctionné par la seule autorité de l'État. C'est à ce cadre que les lesbiennes et les gays doivent pouvoir accéder, en vertu des principes d'égalité devant la loi et d'universalité de la règle de droit. Après la Belgique et, dans le désordre, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, et j'en oublie sans doute, il est enfin temps que la France franchisse ce pas, un pas de plus vers l'égalité des droits.

Nous pouvons avoir aujourd'hui le sentiment légitime que ce que nous votons va changer la vie de femmes et d'hommes, sans que cela affecte en rien le mariage hétérosexuel.

Ce changement, en l'occurrence la simple ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, a été rendu possible par la mobilisation, l'engagement, depuis des décennies, de précurseurs, de militants, d'associations, de femmes et d'hommes considérant que leur orientation sexuelle ne saurait justifier une citoyenneté de second rang.

Le texte dont nous allons débattre et qui est l'aboutissement dans la loi de ce combat leur doit l'essentiel. Cette revendication s'est imposée d'abord dans l'opinion, avant de devenir un engagement de campagne, puis un projet de gouvernement.

Depuis la fin des années 70, chaque étape vers l'égalité a été un combat. Je veux ici rappeler ces luttes pour mieux saluer les combattants de l'égalité.

Souvenons-nous, chers collègues qu'il a fallu six mois de débats à l'Assemblée nationale pour voter la loi du 4 août 1982, qui abrogea l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal, qui maintenait une distinction discriminatoire dans l'âge de la majorité sexuelle entre hétérosexuels et homosexuels. Robert Badinter mit un terme au délit d'homosexualité que le régime de Vichy avait imposé et que la République n'avait pas balayé.

Le couple homosexuel, lui, restait dans l'ombre. La revendication de la reconnaissance du couple de même sexe émergea au grand jour dans le contexte funeste de l'épidémie du Sida.

C'est au sénat que les premiers textes ont été déposés, avant que l'arrivée au pouvoir de la majorité plurielle ne rende enfin possible une reconnaissance de la conjugalité de couples de même sexe.

Le PACS fut une avancée, et vous avez été presque unanimes, à l'exception de Roselyne Bachelot, à le combattre,…