Intervention de Gérard Cherpion

Depuis quatre ans, vous brandissez le dialogue social comme un étendard de la gauche, cette gauche qui serait la seule à respecter les partenaires sociaux. Nous venons pourtant d’apprendre qu’une organisation syndicale allait poursuivre le Gouvernement en justice pour non-respect de l’article L1 du code du travail, que nous avons créé, en 2007, sur proposition de Gérard Larcher. Ce serait une première dans l’histoire de notre pays !

Cet article oblige le Gouvernement à consulter les partenaires sociaux lorsqu’il prépare un projet de loi sociale. Or dans un courrier adressé hier au Gouvernement, Force ouvrière dénonce, preuve à l’appui, votre attitude et vos mensonges. Ainsi, vous ne les avez pas consultés sur ce projet de loi ; vous ne leur avez même pas transmis un document d’orientation – les autres partenaires sociaux nous l’ont par ailleurs confirmé.

Suite aux fuites dans la presse concernant votre projet de loi, vous avez été contraint de retarder sa présentation pour consulter enfin, dans la précipitation, les partenaires sociaux. Vous avez ainsi vous-même admis que cette obligation légale n’avait pas été respectée. Alors que la contestation ne cesse de grandir, dans la rue et au sein de votre propre majorité, ce dernier épisode porte le coup de grâce à votre projet de loi.

Ce texte représentait une occasion d’accroître la flexibilité pour l’entreprise, d’améliorer la sécurité de l’emploi pour les salariés, et de renforcer le dialogue social. Elle ne sera, en définitive, qu’un chapitre supplémentaire à l’histoire de vos renoncements et de votre incapacité à réformer le pays.

Monsieur le Premier ministre, le projet de loi travail subira-t-il le même sort que la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité ? Le Gouvernement sera-t-il condamné par la justice pour non-respect du droit – et, par là même, pour non-respect des partenaires sociaux – avant même l’examen du texte au Parlement ?