Intervention de Myriam El Khomri

J’ai eu l’occasion, en commission des affaires sociales, de vous dire précisément ce qu’il en est de l’article L1 du code du travail. Je tiens à vous le rappeler ici.

Une semaine après ma nomination au ministère du travail, Jean-Denis Combrexelle a remis son rapport au Premier ministre et à moi-même. Sur cette base, nous avons demandé aux partenaires sociaux s’ils souhaitaient ouvrir une négociation : ils ne l’ont pas voulu. Nous avons alors mené de nombreuses consultations.

Je ne méconnais pas l’article L1 du code du travail. Au moment de la conférence sociale, les partenaires sociaux ont accepté d’ouvrir une négociation concernant le compte personnel d’activité. Nous avons donc, par la suite, envoyé un document d’orientation, conformément à la loi. C’est si vrai que le Conseil d’État, lorsqu’il a examiné ce projet de loi, a estimé que l’ensemble des procédures avaient été respectées.

Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir rappelé que depuis 2012, nous avons renforcé la démocratie sociale dans notre pays.