Intervention de Bernadette Laclais

Tous les pays du monde sont touchés, et la France aussi.

Si l’on doit ici remercier les lanceurs d’alerte et le formidable travail d’investigation des meilleurs journaux de notre planète, qui ont révélé et analysé cette affaire, il faut aussi dire la sourde et profonde colère que nos concitoyens expriment dans nos circonscriptions. Alors qu’ils paient leurs impôts, travaillent, cotisent et assument ainsi leur part de l’effort national, ils voient que d’autres, financièrement plus à l’aise, échappent à cet effort collectif pour financer nos services publics, notre justice, notre santé et nos retraites.

La fraude, l’évasion fiscale sont une des raisons de nos déficits. Les pertes pour nos budgets publics, en France et dans le reste de l’Europe, sont toujours estimées en dizaines de milliards d’euros. L’évasion fiscale, la fraude, mettent en danger notre système social, qui est le ciment de notre société française et européenne.

Lutter contre la fraude est un impératif financier, mais aussi un impératif moral. Nous pouvons d’ailleurs nous interroger sur la présence et le maintien de ces fraudeurs au sein de nos grands ordres nationaux, Ordre national de la Légion d’honneur et Ordre national du Mérite.

Fidèles à nos engagements, nous savons que les actions menées depuis 2012 portent déjà leurs fruits, mais nous sentons que la récolte pourrait être encore plus abondante, par exemple grâce aux mesures pour la transparence financière des entreprises et des personnes. L’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, et le G20 oeuvrent dans le même sens, pour l’indispensable mise en oeuvre du reporting pays par pays, puisque la fraude nuit à la quasi-totalité des pays de notre planète.

Monsieur le ministre, quelles actions allez-vous immédiatement engager ? Nos services disposent-ils des moyens humains et matériels et de l’autonomie d’initiative permettant de lutter efficacement contre l’évasion et la fraude fiscales ?