Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude fiscale

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Madame la députée, je voudrais souligner, après vous, le travail, important et de qualité, que certains journalistes ont réalisé à partir des informations qu’un lanceur d’alerte avait fournies. Il conviendra très rapidement, et vous en aurez l’occasion lors de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de renforcer les moyens de protection de ces lanceurs d’alerte.

Je voudrais apporter trois éléments de réponse à votre question. Premièrement, nous avons besoin des informations précises qui ont été divulguées. J’ai effectué l’ensemble des démarches nécessaires auprès des autres administrations du monde afin d’échanger des informations. Des poursuites sont déjà engagées, aujourd’hui, contre certaines des personnes identifiées lors de ces révélations. Toute autre personne qui viendrait à notre connaissance sera poursuivie par les voies légales car, comme vous l’avez dit, madame la députée, la fraude fiscale est insupportable, plus encore à l’heure où de nombreux Français rencontrent des difficultés.

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