Intervention de Alain Tourret

Le chèque emploi service doit être un contrat de travail. En cas de rupture d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée, l’indemnisation doit correspondre au préjudice subi, pour ce qui est des indemnités de procédure aussi bien que pour ce qui relève des dommages et intérêts. La modulation du contrat de travail doit permettre de prendre en considération les situations spécifiques, notamment dans le secteur du bâtiment.

Alors, madame la ministre, êtes-vous prête à faire un droit spécifique pour les TPE françaises, ce qui relancera l’emploi, surtout dans les zones rurales qui en ont tant besoin ?