Intervention de Myriam El Khomri

Nous savons à quel point il est essentiel de réaffirmer le rôle de la branche ; c’est d’ailleurs la demande d’une organisation patronale, l’Union professionnelle artisanale – UPA. Pour cela, il faut restructurer les branches – je sais que c’est quelque chose qui vous tient à coeur. Nous souhaitons passer de 700 à 200 branches, et nous proposons une innovation : l’accord-type de branche, qui sera négocié au niveau de la branche et qui s’appliquera directement. Nous souhaitons en outre créer une cellule d’appui aux TPE et aux PME pour toute question relative au droit du travail. Enfin, nous souhaitons permettre aux TPE et aux PME de moduler le temps de travail, non plus sur vingt-huit jours, mais sur neuf semaines.

Faut-il aller encore plus loin ?