Intervention de Marc Le Fur

Ma question s’adresse au ministre des finances et des comptes publics ; elle porte sur le prélèvement à la source.

Monsieur le ministre, vous nous présentez cette réforme comme une réforme technique, dont l’objectif serait la simplification. Pas du tout ! Vous allez compliquer la vie de nos entreprises, en particulier celle de nos petites entreprises, dont M. Tourret vient de parler très justement, et que vous allez transformer en collecteur d’impôt, puisqu’elles devront demain verser au fisc l’impôt dû par leurs propres salariés.

Mettez-vous à la place d’un boulanger ou d’un artisan. Pour lui, cela représentera une charge de travail disproportionnée, qui risque de le dissuader encore un peu plus d’embaucher.

Par ailleurs, les salariés seront victimes de cette réforme. Ils perdront une chose à laquelle ils tiennent : la confidentialité de l’impôt. Deux salariés qui gagnent la même chose n’auront pas le même prélèvement à la source en raison des revenus de leur famille : ce seront autant d’informations dont disposeront les chefs d’entreprise.