Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Islam radical et valeurs de la république
Je dirai d’abord un mot sur les principes, qui ont fait l’objet d’un travail de très grande qualité de Robert Badinter et de plusieurs experts. Nombre de ces principes font notamment référence à la liberté d’exprimer ses convictions – y compris religieuses – au sein de l’entreprise, tout en rappelant, surtout, que des restrictions à cette liberté sont possibles lorsque sont en cause le bon fonctionnement de l’entreprise ou l’exercice d’autres libertés. L’employeur dispose donc d’un pouvoir important en la matière.
À l’évidence, il y a débat ; des questions ont été soulevées ici même, et le sujet sera traité au sein de la commission des affaires sociales. D’une manière générale, ces principes – c’était l’avis des partenaires sociaux et de nombreux parlementaires qui suivent ces questions – pouvaient poser problème quant à leur application et au regard de la jurisprudence. Mme la ministre du travail et moi faisons confiance au rapporteur Christophe Sirugue pour trouver des solutions ou définir le bon chemin.
2 commentaires :
Le 07/04/2016 à 10:54, laïc a dit :
Le signe religieux doit être autorisé dans les entreprises, sinon le refus de ce signe reviendrait à créer une distinction religieuse dans l'égalité au droit au travail, et la constitution garantit l'égalité en droit sans prendre en compte la visibilité religieuse, que ce droit soit public ou privé.
En revanche, toute revendication religieuse active ne peut pas être admise, car, cas inverse, cela reviendrait à favoriser le croyant sur le non croyant, lui créer un droit supplémentaire, là encore refusé par la constitution. Par exemple, pause acceptée pour le croyant qui va faire sa prière, mais pause refusée pour l'employé qui veut aller boire un café pendant cinq minutes à telle heure. La religion ne peut pas être acceptée quand elle est cause d'inégalité.
Le 06/04/2016 à 09:32, laïc a dit :
"Je dirai d’abord un mot sur les principes, qui ont fait l’objet d’un travail de très grande qualité de Robert Badinter et de plusieurs experts. Nombre de ces principes font notamment référence à la liberté d’exprimer ses convictions – y compris religieuses – au sein de l’entreprise"
Et Mme Badinter, elle pense quoi des travaux de son mari ?
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