Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Abattoirs

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le député, vous avez évoqué les images – diffusées par l’association L214 éthique et animaux – montrant les atrocités commises dans les abattoirs. Je rappelle que, dès mai 2014, j’ai demandé à la direction de l’alimentation du ministère de l’agriculture de mettre en place un plan et une stratégie pour le bien-être animal en France pour les années 2016 à 2020. J’ai présenté ce plan ce matin : il n’est donc pas lié uniquement à ce sujet d’actualité ; il résulte d’une décision antérieure. C’est le premier point.

Second point : vous dites que ces images ne concernent que certains abattoirs et que tous ne sont pas à loger à la même enseigne. C’est vrai. Mais si l’on veut changer l’état d’esprit, les règles comme les pratiques des abattoirs, il faut dès à présent mettre en place des mesures renforçant tout autant la responsabilité de l’État que celle de chaque opérateur dans chaque abattoir.

Cela prendra deux formes très claires et très nettes. Tout d’abord, la mise en place, partout, de référents de la protection animale avec, comme l’a dit Michel Sapin, un statut de lanceur d’alerte, car il faut les protéger si l’on veut qu’ils dénoncent les actes de maltraitance animale.

Ensuite, et cela sera également discuté dans le cadre du projet de loi Sapin, cela passera aussi par la création d’un délit de maltraitance animale non seulement pour les salariés, qui sont souvent montrés du doigt, mais aussi pour les responsables d’abattoirs. Aujourd’hui, un directeur d’abattoir n’est en effet pas censé être responsable de ce qui se passe à cet égard dans son établissement.

Voilà ce qui sera mis en oeuvre. L’objectif est de changer profondément le rapport que nous devons avoir avec le bien-être animal !

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