Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Difficultés administratives des agriculteurs
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
…qui s’adressait à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
En ce qui concerne les agriculteurs, si nous sommes en retard, c’est parce que nous avons été obligés de refaire ce qu’on appelle un registre parcellaire graphique de l’ensemble des parcelles agricoles françaises, à la suite, je le souligne tout de même au passage, d’un apurement européen, la France ayant été sanctionnée à hauteur d’un milliard d’euros pour des erreurs sur des versements d’aides avant 2012.
