Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Difficultés administratives des agriculteurs
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Ce retard a été compensé par des versements d’aides anticipés en 2015 – des avances en octobre et le solde en décembre.
Pour l’année 2016, il y a eu le 1er avril la mise en place de TelePAC. Les surfaces non agricoles ont été prédessinées et sont dans les dossiers de chaque agriculteur pour lui faciliter le travail et faire en sorte qu’il n’ait qu’à corriger ce qu’il considère être une erreur. Les aides de 2015 et celles de 2016 seront versées. Le processus est en cours, et, pour l’instant, contrairement à ce qu’a demandé le président de la FNSEA, qui m’a d’ailleurs accueilli chaleureusement à Laval,
