Intervention de Jean-Michel Baylet

Tout naturellement, les collectivités sont appelées à participer. En conséquence, certaines dotations ont diminué. Quant aux communes, dont vous avez parlé, elles sont 36 000, soit autant que dans toute l’Europe réunie. Pour les préserver, les conserver et leur donner une véritable possibilité d’exister, il fallait naturellement trouver une solution : c’est l’intercommunalité qui permet de prendre en charge la centralité et de financer des projets, y compris dans les écoles.

La loi que nous venons de voter et qui s’applique désormais, car elle est la loi de la République – sans quoi nous ne serions plus dans un régime démocratique – a prévu de laisser aux intercommunalités la possibilité de s’organiser de la meilleure des manières. Étant donné que celles-ci passeront de 2 100 à 1 300, la loi a prévu des étapes.

Certains transferts auront lieu en 2017, d’autres en 2018, en particulier la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – et, en 2020, ce seront les questions d’urbanisme, qui sont les plus difficiles. Vous le voyez, le Gouvernement se soucie des communes et des collectivités.