Intervention de Claude Raoul

Malgré quarante de lois sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, celle-ci n'est toujours pas acquise. Si ce projet de loi reste en l'état, il faudra encore attendre une dizaine d'années. Les évolutions du texte sont certes satisfaisantes, mais il faut aller plus loin.

La CFTC observe que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes apparaît dans le « préambule » de l'avant-projet de loi à l'article 4, qui pose le principe d'égalité dans l'entreprise, alors qu'elle devrait figurer à l'article 5, qui interdit les discriminations dans toute relation de travail. En effet, confondre ces deux principes juridiques, dont les portées sont très différentes en matière de preuve comme de réparation, pourrait être préjudiciable pour les femmes victimes de discrimination à l'emploi. De surcroît, l'égalité entre les femmes et les hommes n'apparaît nulle part dans les autres articles du texte, alors que nombre de dispositions qu'il prévoit impacteront très différemment les femmes et les hommes.

En particulier, les mesures mettant en place une flexibilité accrue du temps de travail seront très défavorables aux salariées en termes de conciliation des temps, laquelle repose encore très largement sur les femmes.

D'abord, si la période d'appréciation de la durée maximale de travail est portée de douze à seize semaines, comme le texte le prévoit, il est évident que cette souplesse apportée à l'entreprise aura des conséquences très négatives sur les femmes qui travaillent et qui doivent en même temps assumer des responsabilités familiales importantes – solution d'accueil pour les jeunes enfants, scolarisation pour les plus âgés, solutions d'aide au maintien à domicile des personnes malades, handicapées ou en perte d'autonomie.

Ensuite, le texte prévoit de faciliter la mise en place d'horaires individualisés et l'aménagement du temps de travail, ce qui permettra plus de flexibilité dans l'organisation du travail en fonction des besoins des entreprises. Or aucune contrepartie tenant compte des besoins des salariées n'est prévue. Quant aux heures supplémentaires, le texte ouvre la possibilité de les rendre plus nombreuses et beaucoup moins bien rémunérées, ce qui s'apparente à une double peine pour les femmes.

Je vous apporterai des éléments complémentaires tout à l'heure dans le cadre de nos échanges, sur la base du questionnaire que vous nous avez envoyé.