Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 22 mars 2016 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, corapporteure, présidente :L'étude d'impact du projet de loi devrait être publiée très prochainement.
Vous avez insisté sur l'inversion de la hiérarchie des normes et sur la nécessité de renforcer la négociation au niveau de la branche. Or dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l'emploi, dix-sept branches ont négocié des temps partiels inférieurs à 24 heures. Ce sont les syndicats qui négocient ces dérogations au niveau des branches. Je n'accuse personne, mais j'aimerais comprendre pourquoi les négociateurs n'ont pas priorisé les 24 heures, alors que les temps partiels sont majoritairement occupés par des femmes.
