Intervention de Carole Cano

La CFE-CGC a été signataire de l'ANI du 11 janvier 2013, dans un objectif de sécurisation du parcours professionnel des salariés, particulièrement ceux à temps partiel. Depuis, de très nombreux accords de branche ont dérogé aux 24 heures – qui devraient constituer un plancher. Or non seulement ces accords dérogatoires ne prévoient pas de majoration salariale pour les heures comprises dans le cadre des avenants de compléments d'heures, mais ils prévoient un délai de prévenance inférieur à sept jours. Plus grave : ils ne prévoient pas de limitation du volume de complément d'heures, non plus qu'un nombre maximal d'avenants pouvant être conclus par an et par salarié. Sur ce sujet, le ministère est relativement mou… La CFE-CGC s'oppose fermement à l'extension de tous ces accords, y compris de ceux dont elle est signataire.

Concernant la négociation, la parité n'est pas atteinte – loin de là – ni dans les organisations patronales, ni dans les organisations syndicales. En clair, la majorité des négociateurs de branche sont des hommes, et les femmes sont tellement peu représentées qu'on les oublie ou qu'on les sacrifie – la signature est facile puisqu'elles ne sont pas là pour se défendre... Comme je le disais tout à l'heure, l'article du code du travail qui les limite dans leur mandat ne va pas les aider à se faire représenter et à défendre leurs droits.